Article 1 : Objet

La société Résaservices propose la vente d’objets publicitaires, de textiles et de vêtements de travail. Ces produits sont présentés sur le site internet https://iddecom-objetspublicitaires.fr/, site créé et géré par Résaservices.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées d’après le site https://iddecom-objetspublicitaires.fr/ par l’utilisateur (dénommé le client).

Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il valide le bon de commande qui lui sera envoyé par email. Les rapports entre Résaservices et le client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Bons à tirer (Bat)

Nous fournissons un Bat numérique à nos clients avant tout départ en impression ou fabrication. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs. C’est pourquoi il peut arriver que le client constate des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. La responsabilité de Résaservices dans ce cas ne pourra être engagée.

Le client doit vérifier attentivement le Bat qui lui sera fourni. Résaservices ne saura être tenu responsable en cas de faute d’orthographe, erreur de texte ou de visuel signalés par le client après validation.

La marge d’erreur possible de différence entre le BAT et le produit réel peut être de 1mm à 2mm (marge de découpe) et 5% (taille d’impression)

Article 4 : Responsabilités du client

Le Client est seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus ainsi que de leur conformité avec la législation en vigueur.

Le Client déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires.

Le Client certifie que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

En cas d’action ou de réclamation d’un tiers à l’égard de Résaservices s’agissant du contenu du document reproduit et/ou de sa conformité à la législation en vigueur, le Client sera tenu de garantir à Résaservices l’intégralité des dommages et intérêts, condamnations, frais, débours, qui devraient être supportés par Résaservices eu égard à cette action ou réclamation.

Article 5 : Délais de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter. Résaservices ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non livraison dus à des grèves, intempéries ou par la faute de prestataires tels que la Poste, Chronopost ou des transporteurs. Dans le cas d’un retard de livraison ou d’une non livraison suite à la faute du transporteur alors que le colis a été expédié dans les temps, Résaservices ne remboursera pas les produits commandés.

Si votre commande nécessite une importation d’Asie, si votre livraison doit se faire en Europe ou dans le reste du monde, Résaservices ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels retards de livraison si votre marchandise fait l’objet d’un contrôle douanier, malgré nos certificats de conformité.

La société Résaservices est autorisée à fournir pour les produits imprimés ou marqués un maximum supérieur ou inférieur de 5% à la quantité de produits commandée par l’acheteur.

Dans tous les cas cités ci dessus, aucun retour de marchandise et aucune demande de remboursement ne seront acceptés. Ce retard ne peut motiver l’annulation de la commande ou une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par Résaservices.

Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux des Clients sont inopposables aux CGV de Résaservices.

Le Client indique lors de la commande l’adresse de livraison. A réception des produits, il devra vérifier la conformité des produits commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu’il confirmera par lettre recommandée avec accusé réception (La lettre devra notamment indiquer le numéro de commande le motif de la réclamation) et ceci au plus tard 48 heures après la réception des produits. Nous répondrons dans les meilleurs délais au client pour lui donner la meilleure suite à cette réclamation. Résaservices ne pourra être incriminée si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.

Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

Article 6 : Paiement

La réalisation des prestations de service fournies par Résaservices est conditionnée :

- au paiement préalable de l’intégralité du prix par le Client. Pour les besoins des présentes, on entend par paiement du prix le règlement effectif de la facture par le Client. Tout règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le Client à la disposition de Résaservices.

Les prix proposés dans les devis de Résaservices sont calculés en fonction des informations fournies par le Client. Toute modification ou évolution de ces informations pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix, ce que le client accepte et reconnaît.

Article 7 : Modalités de Paiement

Le règlement de la commande devra être effectué après la validation du Bat par le client. Les modes de paiement acceptés sont :

• le chèque
• le virement bancaire
• le paiement CB via un lien sécurisé de la banque populaire
• les marchandises doivent être payées à la société Résaservices

Article 8 : Responsabilités de Résaservices

Résaservices n'encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit du fait du non-respect de ses obligations lorsque ce non respect résulte :

• d’un cas de force majeure et ce, en application de l’article 1148 du Code Civil Français,
• d’événements exceptionnels comme des cas de force majeure, la liste ci-dessous n’étant pas limitative :
• d’un acte de sabotage ou de malveillance de la part de tiers,
• d’une déclaration de guerre, guerres, émeutes, coupures de courant, en cas d’installations non secourues par un groupe électrogène
• d’une cessation ou suspension des accès Internet, ou à des réseaux de télécommunication, câble, satellite,
• de la fermeture de son site suite à un incendie, glissements de terrain, inondations, empêchant l’exécution de la commande,

Si l’exécution de la commande est impossible ou se trouve suspendue pendant une durée supérieure à 15 jours en continu à compter de la survenance de l’événement de force majeure, Résaservices aura la faculté de résilier la commande, de plein droit, avec effet immédiat par lettre recommandée avec avis de réception.

Résaservices se dégage de toute responsabilité en cas d’action ou de réclamation relative à l’usage ou à l’utilisation des biens vendus même si elle repose sur une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Article 9 : Réclamations Rétractation/ annulation de commande

Dans le cas où les produits livrés ne vous satisfont pas, faites nous parvenir votre réclamation par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Vous disposez d’un délai de 7 jours après réception de votre commande, pour nous la retourner. Tous les produits devront être restitués en état neuf et dans leurs emballages d’origine. Nous procéderons alors au remboursement, à l’échange ou à l’établissement d’un avoir. Cette garantie satisfait ou remboursé ne s’applique pas aux articles personnalisés d’un marquage publicitaire ou fabriqués sur mesure, ainsi qu’aux commandes sans marquage ayant fait l’objet d’un envoi préalable d’échantillons. Toute commande non retournée dans son intégralité dans le délai imparti ne sera pas prise en compte et ne pourra donner droit à aucun dédommagement.

Toute annulation de commande n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d’exécution des travaux.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, un effort particulier sera fait pour trouver un accord amiable. Dans le cas contraire, seuls les tribunaux de Toulouse seront déclarés compétents.